CONDITIONS D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 2025-05-21
1. INTRODUCTION
Ce site web est opéré conjointement par VINETALK INTERACTIVE PTE. LTD et NEXREALIM SOLUTIONS, LTD.
Les présentes Conditions d'Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de VINETALK (le « Service »), exploité par VINETALK INTERACTIVE PTE. LTD. (« Société », « nous », « notre » ou « nos »). Pour les utilisateurs en Europe, le Service est exploité par NEXREALM SOLUTIONS.,LTD (« Entité Opérationnelle Européenne »). En accédant ou en utilisant notre Service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser notre Service.
2. DÉFINITIONS
Dans ces Conditions :
- « Contenu » désigne toutes les données, textes, audio, vidéos, images ou autres matériels traités par notre service d'IA.
- « Service » désigne la plateforme VINETALK et tous les services associés.
- « Abonnement » désigne l'arrangement de paiement récurrent pour accéder à notre Service.
- « Utilisateur », « vous » ou « votre » désigne toute personne ou entité utilisant notre Service.
3. ÉLIGIBILITÉ
Pour utiliser notre Service, vous devez :
- Avoir au moins 18 ans
- Avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant
- Ne pas être interdit d'utiliser des services d'IA en vertu des lois applicables
- Ne pas avoir été condamné pour un crime grave
- Respecter ces Conditions
4. ABONNEMENT ET PAIEMENT
4.1 Forfaits d'Abonnement
Nous proposons trois niveaux d'abonnement :
- Forfait Basic : 59 $ par mois
- Forfait Standard : 79 $ par mois
- Forfait Premium : 99 $ par mois
4.2 Essai Gratuit et Promotions
Les nouveaux utilisateurs peuvent être éligibles à des tarifs promotionnels pendant leur premier mois d'abonnement.
4.3 Paiement et Facturation
- Tous les abonnements sont facturés mensuellement et se renouvellent automatiquement sauf annulation.
- Les paiements sont traités par des processeurs de paiement tiers sécurisés.
- En vous abonnant, vous nous autorisez à débiter votre mode de paiement choisi de façon récurrente.
- Tous les prix sont indiqués en dollars américains. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour la conversion de devises.
- Les taxes applicables seront ajoutées à tous les paiements d'abonnement conformément aux lois locales.
4.4 Annulation
- Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte.
- Après annulation, vous conserverez l'accès au Service jusqu'à la fin de votre période de facturation en cours.
- Aucun remboursement ne sera émis pour des périodes d'abonnement partielles.
5. UTILISATION DU SERVICE ET LIMITATIONS
5.1 Utilisation Acceptable
Vous acceptez d'utiliser notre Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous ne devez pas :
- Utiliser le Service pour toute activité illégale ou pour violer les droits d'autrui
- Tenter d'accéder sans autorisation à une partie quelconque du Service
- Utiliser le Service pour générer du contenu diffamatoire, obscène ou nuisible
- Effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source du Service
- Interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances du Service
5.2 Restrictions de Contenu
Vous ne devez pas utiliser le Service pour créer, télécharger ou distribuer du contenu qui :
- Porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- Contient des logiciels malveillants, des virus ou d'autres codes nuisibles
- Promeut la discrimination, le sectarisme, le racisme ou la violence
- Est faux, trompeur ou frauduleux
- Viole toute loi ou réglementation applicable
5.3 Limitations du Service
- Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu au Service.
- Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service à tout moment.
- Le Service est fourni « tel quel » et nous ne donnons aucune garantie quant à l'exactitude ou la fiabilité des résultats.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Notre Propriété Intellectuelle
Le Service, y compris tous les logiciels, conceptions, textes, graphiques et autres contenus créés par nous, est la propriété de la Société et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
6.2 Votre Contenu
- Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous saisissez dans le Service.
- En utilisant le Service, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, stocker et traiter votre contenu uniquement dans le but de vous fournir le Service.
- Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur le contenu que vous fournissez et que notre utilisation telle que prévue dans ces Conditions ne portera pas atteinte aux droits de tiers.
6.3 Contenu Généré par l'IA
- La propriété des résultats générés par l'IA est déterminée en fonction de la loi applicable et de la nature de vos entrées.
- Vous êtes responsable de vous assurer que toute utilisation de contenu généré par l'IA est conforme aux lois applicables et aux droits des tiers.
7. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles comme décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée par référence dans ces Conditions.
8. DURÉE ET RÉSILIATION
8.1 Durée
Ces Conditions resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous.
8.2 Résiliation par Vous
Vous pouvez résilier ces Conditions en annulant votre abonnement et en cessant toute utilisation du Service.
8.3 Résiliation par Nous
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service immédiatement, sans préavis, pour :
- Violation de ces Conditions
- Participation à des activités frauduleuses
- Non-paiement des frais d'abonnement
- Conformément à la loi ou à une ordonnance du tribunal
8.4 Effet de la Résiliation
Suite à la résiliation :
- Votre droit d'accès au Service cessera
- Toute obligation de paiement en suspens subsistera
- Les sections de ces Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront
9. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
9.1 Avis de Non-responsabilité
LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU SANS ERREUR, OU QUE TOUT CONTENU GÉNÉRÉ PAR LE SERVICE SERA PRÉCIS, FIABLE OU EXEMPT D'ERREURS.
9.2 Limitation de Responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, RÉSULTANT DE :
- VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE
- TOUT CONTENU GÉNÉRÉ PAR LE SERVICE
- ACCÈS NON AUTORISÉ OU ALTÉRATION DE VOS DONNÉES
- TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SERVICE DANS TOUS LES CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE EN VERTU DE CES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DES TROIS MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ.
9.3 Limitations Juridictionnelles
CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, CE QUI SIGNIFIE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. DANS CES JURIDICTIONS, NOTRE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI.
10. INDEMNISATION
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir hors de cause la Société, ses affiliés et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires d'avocat et les coûts raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service, votre violation de ces Conditions ou votre violation des droits d'autrui.
11. LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES
11.1 Loi Applicable
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de Singapour et du Royaume-Uni, sans égard à ses principes de conflit de lois.
11.2 Utilisateurs Européens
Pour les utilisateurs en Europe, ces Conditions d'Utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du Royaume-Uni.
11.3 Résolution des Litiges
Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou au Service sera d'abord tenté d'être résolu par des négociations de bonne foi. Si de telles négociations échouent, le litige sera définitivement résolu par arbitrage à Singapour conformément aux Règles d'Arbitrage du Centre International d'Arbitrage de Singapour.
11.4 Renonciation aux Actions Collectives
VOUS ET LA SOCIÉTÉ CONVENEZ QUE CHACUN NE PEUT PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE QU'EN VOTRE OU SA CAPACITÉ INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE PRÉTENDUE.
12. MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons de tout changement important en publiant les Conditions mises à jour sur notre site web ou par courriel. Votre utilisation continue du Service après de telles modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.
13. DIVERS
13.1 Intégralité de l'Accord
Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant le Service et remplacent tous les accords, propositions ou représentations antérieurs et contemporains.
13.2 Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.
13.3 Absence de Renonciation
Notre manquement à faire valoir tout droit ou disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
13.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu de ces Conditions sans restriction.
13.5 Informations de Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
Email : [email protected]
Adresse : 18 KAKI BUKIT ROAD 3, #05-17, ENTREPRENEUR BUSINESS CENTRE, SINGAPORE 415978
+65 80869345
Pour les utilisateurs en Europe :
NEXREALM SOLUTIONS.,LTD
5 South Charlotte street, Edinburgh, EH2 4AN, United Kingdom
En utilisant notre Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions d'Utilisation.